Législation

  • Pour le stationnement, la réglementation pour une Tiny House se réfère principalement aux règles relatives aux caravanes (assimilation). Concrètement, une minimaison sur roues peut stationner sur une propriété privée (votre terrain ou celui d’un proche, famille ou ami).La seule condition, votre Tiny ne doit pas rester au même endroit plus de trois mois par an sans déclaration. Si vous souhaitez rester plus longtemps, une demande d’autorisation auprès de la mairie est possible. Vous pouvez vous installez de façon durable si les documents d’urbanisme (ex : PLU) de votre commune prennent en compte la loi ALUR.

  • Pour circuler, une Tiny House ne doit pas dépasser un poids total autorisé en charge (PTAC) de 3500kg et une largeur de 2,55m. La hauteur totale doit aussi être de 4,2m pour pouvoir passer sous les ponts en France, 4,00 mètres en Europe. Si l’habitation dépasse ces dimensions, elle sera considérée comme convoi exceptionnel. La longueur de l’ensemble roulant (tiny+véhicule) sera au maximum de 18 mètres de long, pour la tiny seule 12 mètres (le timon n’est pas prit en compte). Pour pouvoir circuler sur route, une Tiny House doit être immatriculée. L’immatriculation prise en compte est celle de la remorque.

  • Il faut, de base, un permis B pour pouvoir déplacer sa mini maison… et suivant le poids total autorisé en charge cumulé entre le véhicule et la Tiny House : soit la formation B96, soit le permis BE. Permis B : PTAC (véhicule tracteur + remorque) inférieur ou égal à 3500kg Permis B + Formation B96 : PTAC (véhicule tracteur + remorque) supérieur à 3500kg et inférieur ou égal à 4250kg Permis BE : PTAC (véhicule tracteur + remorque) supérieur à 4250kg

  • En tant qu’habitation mobile, une Tiny House doit être assurée comme un véhicule et comme une habitation. Comme un véhicule lors des déplacements sur la voie public et vous l’aurez compris comme une maison pour les risques standards liés aux habitations. Pour être sûr et certain d’avoir la couverture la plus adaptée et complète vous pouvez effectuer un devis en ligne gratuit après d’un assureur spécialisé dans les tiny houses.

Une maison de rêve à emporter partout avec vous !

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